Nous vous invitons à lire attentivement les conditions générales de vente ci-dessous :

1. Généralités :

RCS 41058046800016
Les clauses stipulées ci-dessous sont portées à la connaissance de la clientèle de la FRANCE HERBORISTERIE.

Elles déterminent les relations commerciales pouvant exister entre la FRANCE HERBORISTERIE, vendeur des produits catalogués sur le site web référencé www.france-herboristerie.com et les clients de ce site. L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

2. Le fournisseur :

Le fournisseur entend s'identifier auprès du client : VERVEINE MENTHE, enregistrée au Registre du Commerce de Vesoul en Haute-Saône, RCS Gray-Vesoul ayant pour siège social VERVEINE MENTHE - 5 rue Leblond - 70000 noidans les vesoul, et pour Gérant Monsieur Jean-Charles PINOT : 03 84 76 34 06 - E-mail : contact@france-herboristerie.com. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la FRANCE HERBORISTERIE au consommateur.

3. Prise de commande :

Toute passation de commande sur le présent site implique l'acceptation intégrale par le client des conditions citées ci-après. Les conditions générales de vente constituent l'intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s'intégrer à celles-ci.

Le présent contrat est formé par ses conditions générales de vente et, par ordre décroissant de valeurs juridiques, le bon de commande.

Le fournisseur "FRANCE HERBORISTERIE" fait connaître au client l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts et livrables. Ces caractéristiques apparaissent dans chacune des fiches produits. De façon générale, ces caractéristiques concernent les dimensions, les poids, les quantités, les couleurs, les composants des biens offerts.

Les commandes passées par l'intermédiaire du service de commerce électronique, s'il est en service, "france-herboristerie.com" engagent le client dès leur validation en appuyant sur le bouton "CONFIRMER COMMANDE" présenté sur le bon de commande.

Les systèmes d'enregistrement automatique utilisés par france-herboristerie.com sont considérés comme valant preuve (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique), de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le fait de cliquer sur le bouton 'CONFIRMER COMMANDE' signifie à la fois que vous achetez le bien présenté et également que vous acceptez les présentes conditions générales de vente. Toute commande implique son acceptation des présentes conditions de vente.

Dans le cas où un ou plusieurs articles ne seraient pas disponibles dans les conditions définies par le service, FRANCE HERBORISTERIE prendra contact avec vous par téléphone ou E-mail pour suivre vos instructions avant toute validation de votre commande. FRANCE HERBORISTERIE se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Le consommateur reconnaît que les photographies représentant le produit qui figure sur le site web france-herboristerie.com n'ont qu'une valeur indicative. Des modifications de perception peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.

4. Livraisons :

Le consommateur a connaissance que le bien lui sera livré par colis-postal Fréquence Affaire envoyé dès réception du règlement.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Nous livrons à l'adresse indiquée sur votre bon de commande, Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, FRANCE HERBORISTERIE ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas aller retirer les produits ne peut, en aucun cas, être assimilé à l'exercice implicite de votre droit de rétractation. En cas de litige au moment de réception de votre colis, formulez des réserves à La Poste.

Ce litige doit être déclaré dans les 48 heures au service www.france-herboristerie.com par E-Mail : contact@france-herboristerie.com. La FRANCE HERBORISTERIE s'engage à réclamer auprès de La poste tous litiges. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours ouvrés d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à l'issue de ce délai que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais.

Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.

Dans le cas d'un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune " La Poste ") il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un " constat de spoliation " (constat 170) afin que la FRANCE HERBORISTERIE puisse ouvrir une enquête et une procédure d'indemnisation.

5. Modification de commande :

Le client peut apporter modification ou annulation de sa commande en ligne sur le site www.france-herboristerie.com en utilisant le service de contact par mail, ou par téléphone au 03 84 76 34 06.

Son acceptation ne peut être remise en cause, sauf application de l'article 6.

6. Rétractation :

Conformément à la loi en vigueur, vous disposez d'un délai de rétractation de 1 heure pour une commande directe et de 10 JOURS pour une commande sollicitée par mailing à compter de la réception du bien commandé pour nous retourner la marchandise, par mesure d'hygiène, les plantes ne pourront être retournées QUE dans leur sac d'origine agrafé et non ouvert. Vous serez remboursés de la valeur de la marchandise et ce sans frais sous 30 jours. Aucun retour en port dû ne sera accepté. Le consommateur peut également choisir l'échange du produit.

7. Prix :

Nos tarifs indiqués sont exprimés en Euros TTC. La TVA est décomptée sur votre bon de commande.

Les frais de port facturés correspondent au frais réel calculé sur le site : Fréquence Affaires assurant la livraison.

Nous facturons sur la base du tarif affiché au moment de votre passation de commande.

8. Paiement :

Le client choisit le moyen de paiement parmi ceux proposés sur son bon de commande :

soit envoi par carte bancaire, d'un chèque bancaire ou mandat ou par virement bancaire.

Les colis sont envoyés après réception du paiement de la commande par le client.

Le règlement par carte bancaire n'est accepté que pour les membres de la communauté européenne et de la Suisse. Pour les membres des autres pays, un virement bancaire international de banque à banque est exigé.

9. Responsabilité / Réclamations :

FRANCE HERBORISTERIE est responsable du contenu de l'offre france-herboristerie.com, des engagements y afférents, du service de commande, de logistique et de livraison.

10. Preuve des transactions :

Les données enregistrées par le service france-herboristerie.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions commerciales passées par FRANCE HERBORISTERIE à ses clients.

11. Droit d'accès aux fichiers :

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires aux traitements de commandes et aux livraisons. Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles qui le concernent ainsi que d'un droit d'opposition . Ce traitement informatique fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Pour exercer l'un de ces droits, le client devra s'adresser à contact@france-herboristerie.com.

12. Litige :

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Toute réclamation doit être adressée au service france-herboristerie.com à l'adresse Email : contact@france-herboristerie.com . Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux de Vesoul (70) sont compétents.